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Fédération des courtiers en vins et spiritueux

Statut du courtier

 

Introduction Conditions d'admission Droits et obligations Obligations Conclusion

 

Introduction

Dans les ports, les villes et les campagnes on a chanté le plus vieux métier du monde... De temps immémoriaux, il y a eu des entremetteurs d’affaires dont certains étaient appelés courtiers.

Ce nom leur vient d’un verbe grec signifiant « concilier les marchés ».

Plus tard on les retrouve sous le nom de « Corrateri » évoquant les allées et venues que doit faire un courtier entre les vendeurs et les acheteurs.

En France, au XIIe siècle ils occupent la place en tant que crieurs de vin «qui ne finiront de braire parmi Paris jusqu’à la nuit»...

Ainsi les courtiers constituent-ils une corporation puis une institution très ancienne dont on retrouve trace dans un édit de Saint-Louis de 1243 qui, déjà, interdisait aux courtiers de participer personnellement à une affaire...

C’est un Capétien, qui, par ordonnance du 12 mars 1321 donnait naissance juridique aux courtiers.

En droit, le courtier est un intermédiaire qui met en relation les personnes désireuses de contracter entre elles une opération commerciale.

S’il se livre habituellement à cette activité d’entremise, d’une façon organisée, il est commerçant, les dispositions de l’Article 632 du Code de Commerce lui étant applicables.

Son rôle consiste :
- à faire connaître à chaque partie les conditions de l’autre ;
- à les conseiller ;
- à tenter de concilier leurs intérêts éventuellement divergents.

En règle générale, il ne conclut pas pour le compte d’autrui ce qui le distingue :
- nécessairement du commissionnaire qui agit en son nom mais pour le compte d’un commettant ;
- éventuellement du mandataire : le courtier ne passe pas d’acte juridique au nom et pour le compte d’autrui.

Cependant aux termes de conventions spécifiques le courtier peut cumuler son activité et celle de mandataire : dans cette hypothèse, il est soumis au régime juridique du mandat.

Aux termes d’un décret du 29 avril 1964, le courtage de marchandises est, en principe, libre : tout commerçant, personne physique ou morale, peut exercer cette activité.

Les courtiers gourmets piqueurs en vin de Paris.
A l’origine pour goûter un vin logé en fût sans le débonder, le dégustateur, à l’aide d’un cône en bois que l’on appela le fosset, la douille ou encore de douzil.
Cette société des Courtiers Gourmets a été créée par décret du 15 décembre 1813.
Ces Gourmets Piqueurs avaient pour mission essentielle de vérifier les vins de l’Entrepôt Général de Paris (Hall au Vins).
Lorsque le courtage de marchandises est devenu libre leur titre a été repris par une association, constituée en Syndicat professionnel en 1903.
Depuis la loi du 14 mars 1944 et le décret du 19 juillet 1952, cette association constitue un Groupement Professionnel d’Experts près le Tribunal de commerce de la Seine.
Ils sont actuellement cinquante à Paris, pouvant aussi pratiquer le courtage s’ils sont dans les conditions réglementaires pour s’y livrer.

Les courtiers assermentés
dont le rôle, jusqu’en 1866 était assuré par les Courtiers Royaux, puis Impériaux.
Cette profession est actuellement régie par le décret du 29 avril 1964 et la loi du 8 juillet 1983.
Retenons pour l’essentiel, qu’ils bénéficient de trois privilèges légaux :
- la constatation des cours des marchandises ;
- l’estimation des marchandises dans les Magasins Généraux ;
- l’exclusivité des ventes volontaires aux enchères publiques (cependant les ventes faites par les non-commerçants échappe à ce monopole, Hospice de Beaune Cass. Civ. 21 avril 1976).

Les courtiers en vins et spiritueux dits courtiers de campagne
Ce sont les intermédiaires indispensables dans les ventes de vin des producteurs à des négociants.
Les viticulteurs étaient souvent l’objet de démarches sauvages de la part d’entremetteurs plus ou moins recommandables qui concurrençaient les courtiers en vin.
D’autre part, il fallait obtenir une amélioration de la garantie des qualités de la moralité offerte par les courtiers.
Ces deux préoccupants essentielles aboutissaient à la loi du 31 décembre 1949 ayant donné l’existence définitive aux Courtiers de Campagne.
Cette loi a fait l’objet d’un décret d’application du 27 mars 1951.

 

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